Comment utiliser les lignes directrices de l’examen

Les lignes directrices de l’examen sont structurées comme suit :

• La section 2 présente les objectifs, les pouvoirs et le mandat conférés au conseil d’examen par la CDI ;
• La section 3 décrit la transition entre le processus initial d’Environmental Impact Screening et le processus ultérieur (si nécessaire) d’examen des impacts environnementaux dans la RDI ;
• La section 4 décrit les principes sous-jacents et les étapes du processus d’examen des impacts environnementaux en six phases, ainsi que les rôles et responsabilités des parties dans ce processus ; et
• La section 5 traite des exigences générales et spécifiques en matière d’information pour les examens des impacts environnementaux, en mettant particulièrement l’accent sur les informations que le promoteur doit inclure dans sa déclaration d’impact environnemental.

Les annexes des lignes directrices de l’examen comprennent :

L’annexe A, qui répertorie un certain nombre d’organisations de la RDI et du versant nord du Yukon susceptibles d’être impliquées dans un examen des impacts environnementaux, ainsi que leurs coordonnées.

L’annexe B, qui indique à quels endroits des lignes directrices de l’examen sont abordés les facteurs devant être pris en considération en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale de 2019. Voir la section 4.4.4 pour plus de détails sur les considérations transfrontalières.

Ces lignes directrices de l’examen font partie d’un ensemble plus large de directives élaborées pour l’EIRB. Il convient de noter en particulier que les Règles de procédure relatives au processus d’examen des impacts environnementaux de la Convention définitive des Inuvialuit (les Règles) fournissent des informations plus détaillées sur le cadre procédural dans lequel l’EIRB opère, ainsi que sur la manière dont le promoteur et les autres parties à une procédure d’EIR peuvent y participer officiellement. Toutes les parties devraient se familiariser avec ces Règles.